Une affaire de fraude à la nationalité à Tiassalé avait été portée devant la justice par Tiémoko Assalé. Le tribunal de Tiassalé qui avait été saisi pour faux et usage de faux dans certains documents administratifs, a rendu ce 30 avril son verdict, confirmant la nationalité ivoirienne des sieurs Mohamed TRAORE, Cheick Fackouman TRAORE et de Demoiselle Mahady TRAORE.
La fraude à la nationalité à Tiassalé rapportée par Tiémoko Assalé n’a pas été confirmée par le tribunal de Tiassalé. Parallèlement à l’affaire Komé Bakary, le député maire de Tiassalé avait saisi la justice pour fraude à la nationalité ivoirienne dans la localité de Tiassalé. Les mis en cause, sieurs Mohamed TRAORE, Cheick Fackouman TRAORE et de Demoiselle Mahady TRAORE, étaient notamment soupçonnés d’avoir acquis frauduleusement la nationalité ivoirienne. L’affaire avait été portée devant le tribunal de Tiassalé qui a rendu son verdict ce 30 mercredi 30 avril 2025. Dans son communiqué, le tribunal accuse même le député ivoirien d’avoir acquis certaines déclarations de naissance au mépris de la loi : «Dans le cadre de cette procédure, le Sieur ASSALÉ Tiémoko Antoine, en violation de l’article 52 al.1er de la loi n°2018-862 sur l’état civil, s’est procuré les copies conformes de déclaration de naissance des mis en cause.
Après plusieurs renvois, à l’audience du 20 novembre 2024, le Ministère public puis le conseil des défendeurs, après analyse des pièces de la procédure ainsi que des déclarations des différentes parties, ont observé que la juridiction répressive ne pouvait efficacement statuer sur ces faits de faux et usage de faux dans certains documents administratifs, sans se prononcer sur la question de la nationalité des mis en cause. Or, à la lecture des dispositions de l’article 78 et suivants de la loi n°61- 415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne, cette question préjudicielle, étant un problème juridique particulier, relève de la compétence exclusive des juridictions civiles de droit commun.
Aussi, le Tribunal correctionnel, par un jugement du 27 novembre 2024, a fait droit à cette exception préjudicielle, en rappelant son caractère d’ordre public, et a ordonné un sursis à statuer, dans l’attente que la Juridiction civile saisie, à la diligence du Ministère Public, se prononce.», lisons-nous dans le communiqué du tribunal de Tiassalé ce mercredi. A l’instar de l’affaire Komé Bakary, Tiémoko Assalé qui dénonçait un cas de fraude à la nationalité ivoirienne dans l’affaire Traoré, a été débouté par la justice :
«La juridiction civile, en son audience du 29 avril 2025, vidant sa saisine, a déclaré que Feue Coulibaly Mariam, née en 1967 à N’douci de Balla Coulibaly et de Aoua Doumbia, ivoirienne, décédée le 24 juin 2022, à l’Hôpital Saint-Jean Baptiste de Bodo/commune de N’douci, et titulaire des cartes nationales d’identité N°C0063219858 et C1000399588 établies respectivement les 31 août 2009 et 16 octobre 2020, est la mère des Sieurs Mohamed TRAORE, Cheick Fackouman TRAORE et de Demoiselle Mahady TRAORE. Elle a ajouté que la date et le lieu de naissance de leur défunte mère tels que mentionnés sur leurs déclarations de naissance respectives sont des erreurs qui ne sauraient faire disparaitre ce lien. En conséquence, elle a déclaré établi leur état de national ivoirien par attribution.», écrit le tribunal de Tiassalé dans son communiqué. Le cas de fraude à la nationalité ivoirienne à Tiassalé n’est donc pas avéré par la justice dans l’affaire Traoré.
