Le BURIDA compte instituer une taxe visant les établissements d’accueil communément appelés résidences meublées en Côte d’Ivoire. Le bureau ivoirien des droits d’auteur justifie cette décision par le fait que les résidences meubles sont aujourd’hui considérées comme des établissements admettant le public, à savoir des clients.
Le BURIDA va taxer les propriétaires de résidences meublées en Côte d’Ivoire. L’information a été rendue publique ce lundi 28 juillet via un communiqué officiel du bureau ivoirien des droits d’auteurs. Après avoir étendu ses taxes et redevances à certains évènements tels les mariages et baptêmes (s’il y’a usage d’œuvre artistique), le bureau ivoirien des droits d’auteurs compte aller chercher une nouvelle taxe cette fois auprès des propriétaires et tenants des résidences meublées. Il n’échappe à personne que ces établissements d’accueil du public font très souvent usage de nombreuses œuvres artistiques (TV, audio, livres…).
Fort de ce constat, le BURIDA estime que ces établissements doivent eux-aussi s’acquitter d’une taxe ou droit pour l’usage de ces œuvres littéraires et artistiques : «conformément à la Loi No 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, la communication à destination du public ou dans un lieu admettant le public et par tout moyen (Ecrans, dispositifs audio, …) de toute œuvre littéraire et artistique (musique, film, documentaire, programme de télé ou de radio, livre, tableau, théâtre, chorégraphie, …), est soumise à l’autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement d’une redevance de droit d’auteur et des droits voisins.
Les résidences meublées et les établissements assimilés étant des établissements admettant le public (Clients, …), la diffusion des œuvres littéraires et artistiques en leur sein, au moyen de tous écrans ou dispositifs audio est donc, soumise à l’autorisation préalable du BURIDA et/ou au paiement d’une redevance de droit d’auteur et des droits voisins. Pour permettre un usage légal et paisible de vos œuvres et enregistrements préférés, des tarifs forfaitaires ont été aménagés pour vous.», a déclaré le bureau des droits d’auteur dans son communiqué. Le BURIDA compte taxer les résidences meublées alors que ces activités connaissent un boom, plus particulièrement au niveau de la capitale économique ivoirienne.
