Last Updated on 25 mars 2026 by Valaire S
Le litige foncier entre STL et SCI Oceanor vient de connaitre enfin son dénouement après plusieurs années de marathon judiciaire. A travers une décision rendue en décembre dernier, le Conseil d’Etat a ordonné l’annulation des titres de propriété de la SCI Ocenaor, concernant la parcelle de terrain exploitée à la gare lagunaire de Treichville par la Société de Transport Lagunaire.
Le litige foncier STL – SCI Ocenaor a duré plusieurs années. C’est en 2017 que la Société Civile Immobilière Oceanor reproche à la STL d’exploiter illégalement sa parcelle de terrain, au niveau de la gare lagunaire de Treichville. Il s’en suivra alors un feuilleton judiciaire qui durera plus de 8 ans. A l’issue du procès, c’est la société lagunaire qui remporte le litige foncier STL – SCI Oceanor, grâce à deux décisions majeures, dont l’une rendue par le Conseil d’Etat :
«Dans le cadre des différents litiges opposant la Société Civile Immobilière (SCI) OCEANOR à la Société de Transport Lagunaire (STL), les juridictions vidant leur saisine ont rendu les décisions ci-après, Le Conseil d’Etat, par décision n°552 du 10 décembre 2025, a annulé le certificat de propriété attribuant des droits de propriété à la SCI OCEANOR sur une parcelle de terrain d’une superficie de 12.249m2 sise à Treichville, objet du titre foncier n°124 416 de la circonscription de Bingerville. Par conséquent la haute juridiction a ordonné la radiation au livre foncier des droits issus dudit certificat de propriété foncière de la SCI OCEANOR sur la parcelle sus-indiquée.», indique la direction de la STL dans un communiqué officiel. Après cette première décision rendue par le Conseil d’Etat, la cour d’appel de commerce d’Abidjan a également rendu un verdict en faveur de la société lagunaire de Bictogo.
SCI Oceanor réclamait un dédommagement à hauteur de 2 milliards de Francs Cfa au titre de dommages et intérêts, pour l’exploitation de la gare lagunaire par la STL. La société civile immobilière Oceanor a été déboutée par la Cour d’appel de commerce d’Abidjan : «La Cour d’appel de commerce d’Abidjan, par arrêt du 19 mars 2026, a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce d’Abidjan condamnant la STL à payer à la SCI OCEANOR la somme de 2 milliards fcfa (2 000 000 000 fcfa) à titre d’indemnités d’occupation de la parcelle litigieuse.», révèle la STL dans son communiqué. C’est donc la fin d’un feuilleton judiciaire de plusieurs années qui opposait la société de transport lagunaire à Ocenaor en Côte d’Ivoire.
