Réforme CEI: le verdict de la Cour Africaine des droits de l’homme attendu

La réforme de la CEI est un processus qui tend déjà à son achèvement, alors que l’opposition martèle toujours que les recommandations de la Cour Africaine des droits de l’homme et du peuple n’ont pas été prises en compte par le gouvernement. Malgré un soutien du président de la commission de l’Union Africaine au pouvoir en place sur le sujet, l’opposition ivoirienne a les yeux rivés vers la Cour Africaine des Droits de l’homme et du peuple.

Sur la question de la réforme de la CEI, l’opposition ivoirienne est suspendue au verdict de la Cour Africaine des droits de l’homme et du peuple. Après l’adoption du projet de loi par le Sénat ivoirien, une saisine de l’opposition parlementaire a été adressée à la CADHP, à l’effet de connaître la position de la Cour Africaine sur la légitimité de la nouvelle commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire. Mais bien avant le verdict de la CADHP, le président de la commission de l’Union Africaine a donné son opinion sur la réforme de la CEI initiée par le gouvernement.

Le diplomate tchadien Moussa Faki Mahamat a salué la recomposition proposée par le gouvernement dans son nouveau projet de loi sur la Commission électorale, une posture qui n’a pas manqué de faire réagir l’opposition ivoirienne. L’opposition parlementaire a répondu ce jeudi au diplomate tchadien après son soutien au gouvernement sur la réforme de la commission électorale indépendante :

«Au regard de ce qui précède, les Groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi déplorent cette publication inappropriée du Président de la Commission de l’Union Africaine qui ne se fonde malheureusement que sur l’exposé (préambule) des motifs du projet de loi pour exprimer sa satisfaction. Il n’est pas inutile de préciser, à toutes fins utiles, que l’exposé des motifs n’est que la partie d’un projet ou d’une proposition de loi qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l’adoption du texte. Il ne saurait donc être assimilé à la loi, c’est-à-dire le texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République».

Pour l’opposition parlementaire ivoirienne, seule la CADHP dispose de la légitimité nécessaire pour ‘‘juger de la conformité de cette loi avec ses injonctions’’. Par conséquent, les groupes parlementaires PDCI, Vox Populi et Rassemblement, «Restent très attentifs aux suites que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuple donnera à leur requête et sont confiants que cette décision ne saurait nullement être influencée par la position personnelle sur la base d’une lecture limitée et erronée du Président de la Commission de l’Union Africaine qui manifestement a été mal informé par le pouvoir en place sur la vraie situation en Côte d’Ivoire».

Une décision défavorable de la Cour Africaine des droits de l’homme et du peuple serait considéré comme un aveu d’échec pour l’opposition ivoirienne sur la question combien délicate de la réforme de la CEI.