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Décret importation de véhicules: fonctionnaires de la BAD et diplomates ivoiriens exonérés

Le décret relatif à la limitation d’âge d’importation de véhicules en Côte d’Ivoire ne s’appliquera pas à tous. Dans une circulaire datant du 5 avril dernier, le directeur général de la douane indiqué que les fonctionnaires de la BAD, la Banque africaine de développement, et les diplomates ivoiriens, sont désormais exonérés.

Entré en vigueur il y’a 10 mois, le décret imposant une limite d’âge pour l’importation de véhicules en Côte d’Ivoire, a été vivement dénoncé par les transitaires. Ces derniers avaient même formulé quelques propositions pour atténuer les effets de la mesure prise en conseil des ministres par le gouvernement le 6 décembre 2017, mais sans succès. Si le communiqué gouvernemental précise clairement que les véhicules d’occasion de plus de cinq ans (personnel, taxis…) ne doivent plus fouler le sol ivoirien, cette mesure ne s’applique pas à tout le monde cependant.

Dans un communiqué officiel, le directeur général de la douane a précisé que les employés de la BAD ainsi les diplomates ivoiriens pouvaient importer leur véhicule, même si celui-ci dépassait la limite d’âge imposée par le gouvernement :

«J’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’ensemble du service et des usagers, les dispositions du courrier du Ministère des Transports, visé en référence relatif à l’aménagement, au profit du personnel de la BAD, de la mesure de limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire, telles qu’édictée par le décret n° 2017-792 du 6 décembre 2017, lisons nous dans le communiqué du DG de la douane, M. Alphonse Pierre DA.

Aux termes des dites dispositions, le fonctionnaire de la BAD, nouvellement affecté à Abidjan est autorisé, à l’instar du personnel diplomatique ivoirien, à importer son véhicule usuel sans condition d’âge avant sa prise de fonction. J’attache du prix au strict respect de la présente, qui est d’application immédiate, et toute difficulté d’application me sera signalée d’urgence ».

Cette nouvelle disposition entrée en vigueur depuis le 5 avril dernier risque de susciter la colère des transitaires qui n’ont plus le droit d’importer des véhicules d’occasions âgés de plus de cinq ans.
Le 6 décembre 2017, voici ce que le décret sur l’importation de véhicules stipulait :

« L’âge limite des véhicules automobiles d’occasion importés, affectés au transport public de personnes ou de marchandises, est fixé comme suit cinq ans pour les taxis ; sept ans pour les minicars de 09 à 34 places, sept ans pour les camionnettes jusqu’à 5 tonnes, dix ans pour les cars de plus de 34 places, dix ans pour les camions de 05 à 10 tonnes, dix ans pour les camions de plus de 10 tonnes. L’âge limite des véhicules de tourisme d’occasion importés est fixé à cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation à l’étranger».

Avant de mettre en application cette mesure, le gouvernement avait accordé un délai de six mois aux transitaires.

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