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Révision de la Constitution ivoirienne : voici les articles qui seront modifiés par Ouattara

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La révision de la constitution ivoirienne alimente les débats, d’autant plus que certains opposants soupçonnent le président ivoirien de vouloir écarter certains concurrents directs du RHDP à la prochaine présidentielle ivoirienne. A l’occasion de son discours devant les deux chambres parlementaires, le président ivoirien a dévoilé les raisons de cette modification constitutionnelle, avant d’apporter quelques précisions sur les articles qui seront révisés.

«Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Président du Sénat, Honorables Députés, Vénérables Sénateurs,

Le 08 novembre 2016, les Ivoiriens ont adopté, par référendum, à 93,42%, une nouvelle Constitution, la Constitution de la IIIe République. Parce que la loi fondamentale ivoirienne a été, dans un passé récent, à l’origine des nombreuses crises qu’a connues notre pays, il s’agissait, à travers cette nouvelle constitution plus moderne de tenir compte de l’évolution de notre société et de nos traditions, en renforçant les Institutions de la République, en respectant les engagements internationaux souscrits par l’Etat de Côte d’Ivoire afin de consolider la paix et la stabilité politique dans notre pays.

Ainsi, cette Constitution affirme notre attachement à la légalité constitutionnelle et aux Institutions démocratiques ainsi qu’à la promotion de la bonne gouvernance. Elle préserve et renforce l’État de droit, les droits, les libertés et les devoirs, en proclamant, notamment, le droit de toute personne à un libre et égal accès à la Justice, en rendant l’école obligatoire ou encore en interdisant le travail des enfants. Elle garantit le droit d’opposition démocratique, protège les personnes en situation de handicap, promeut les droits politiques de la femme et institue la parité entre les hommes et les femmes. La protection de la jeunesse contre toutes les formes d’exploitation et d’abandon ainsi que l’aide à l’insertion des jeunes dans la vie active sont également réaffirmées.

Au plan institutionnel, la création d’un poste de Vice-Président de la République et l’instauration du Sénat contribuent respectivement au renforcement de l’efficacité du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Avec l’institution de la Chambre des Rois et Chefs traditionnels et l’élargissement du champ de compétence du Conseil économique et social, devenu Conseil économique, social, environnemental et culturel, la gouvernance dans notre pays prend désormais en compte nos us et coutumes et s’étend aux questions environnementales et culturelles.

Trois années après l’adoption de la Constitution de la IIIe République et la mise en place des Institutions qu’elle a prévues, je viens vous soumettre, aujourd’hui, conformément à l’article 177 de la Constitution, la réforme constitutionnelle que j’ai annoncée depuis quelques mois.

Je voudrais rappeler que la révision de la Constitution relève d’une procédure normale, prévue par la Constitution elle-même. Il est vrai que les révisions constitutionnelles suscitent méfiance et suspicions, car l’histoire récente de notre pays et celle de bien d’autres ont montré qu’elles ont souvent servi de prétexte pour pérenniser un pouvoir ou pour exclure des adversaires politiques du jeu électoral. Je veux vous rassurer : le projet de révision de la Constitution que je vous soumettrai ne s’inscrit nullement dans cette optique.

Cependant, Il est apparu nécessaire d’initier quelques adaptations dans la Constitution de la IIIe République, dans le souci d’améliorer cette Constitution et de pérenniser un modèle de fonctionnement de l’Exécutif qui a démontré son succès et son efficacité. Il s’agit également de procéder, comme l’ont préconisé d’éminents juristes, notamment le Président du Comité d’Experts chargé de la rédaction de l’Avant-projet de Constitution, à des aménagements techniques pour assurer un meilleur fonctionnement des Institutions.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Président du Sénat, Honorables Députés, Vénérables Sénateurs,

La première modification importante est relative au Statut du Vice-Président de la République.

En effet, au regard de notre expérience actuelle, je propose, au lieu d’un ticket, que le Vice-Président de la République soit nommé, par le Président de la République, avec l’accord du Parlement, comme c’est le cas présentement. Avec la Constitution du 08 novembre 2016, qui a vu la nomination de Monsieur Daniel Kablan DUNCAN à la fonction de Vice-Président de la République, avec l’accord du Parlement, le couple Président de la République – Vice-Président de la République a fonctionné de manière efficace et harmonieuse ; ce qui a permis une collaboration étroite et efficace au sommet de l’Exécutif.

C’est donc l’expérience heureuse d’un Vice-Président de la République nommé, après l’élection du Président de la République, que je voudrais proposer de pérenniser par la modification de l’article 55. Cette modification induit celle des articles 56, 57, 59, 62, 78 et 79.

La deuxième réforme importante concerne le pouvoir législatif avec la modification de l’article 90. Elle est relative à la continuité parlementaire. Ainsi, en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution, il est proposé que le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections.

La troisième réforme majeure que je propose a trait à l’organisation judiciaire. Elle vise à consacrer la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme des Institutions de la République, au même titre que la Cour des Comptes. Ainsi, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes deviennent les trois Institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Cette réforme qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême répond au souci d’une rationalisation institutionnelle en vue d’un meilleur fonctionnement des Institutions judiciaires.

La modification proposée porte en conséquence sur les articles 143, 144, 146 et le Chapitre IV du titre IX. Elle implique la modification de l’article 160. Les autres réformes envisagées, suite aux observations formulées par le Comité d’experts, consistent en l’aménagement, au redressement d’omissions ou à la reformulation de certaines dispositions. Elles concernent les articles 74, 90, 94, 101, 109, 134, 137, 177 et 182. Le contenu de ces aménagements sera détaillé dans l’Exposé des motifs du projet de loi portant révision de la Constitution.», indique le président ivoirien à l’occasion de son discours à Yamoussoukro.

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