Simone Gbagbo: 3 ONG saisissent la Cour Suprême pour l’annulation de l’amnistie

Condamné il y’a plus de trois ans, Simone Gbagbo jouit d’une liberté totale depuis le 6 août dernier, date à laquelle elle a été amnistiée par le président Ouattara Alassane. A l’instar des centaines de prisonniers amnistiés, l’ancienne première dame est pourtant sous la menace d’un retour en prison depuis quelques jours.

L’ordonnance d’amnistie prise par Alassane Ouattara il y’a quelques mois avait permis à Simone Gbagbo de recouvrer sa liberté. Au total, 800 prisonniers ivoiriens, à savoir «les personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l’État commises après le 21 mai 2011, à l’exclusion des personnes en procès devant une juridiction pénale internationale, ainsi que de militaires et de membres de groupes armés», ont été choisis pour bénéficier de cette grâce présidentielle.

Mais l’acquittement de Mme Gbagbo par une ordonnance d’amnistie prise par le président ivoirien n’a pas été favorablement accueillie par tous, en l’occurrence par les associations des droits de l’homme. La FIDH, Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, la Ligue ivoirienne des droits de l’homme (Lidho) et le Mouvement ivoirien des droits de l’homme (MIDH), avaient exprimé un avis défavorable sur cette mesure présidentielle.

Le 5 octobre dernier, les trois associations des droits de l’homme avaient «introduit un recours gracieux auprès du Président de la République, demandant l’annulation de cette décision illégale, ainsi que la loi les y autorise». Mais cette requête adressée au chef de l’Etat est restée sans réponse. Les trois ONG ont donc décidé de saisir la Cour Suprême pour que la décision d’amnistie prise par le président soit annulée :

«Ce recours devant la Cour suprême vise avant tout à obtenir l’annulation de l’amnistie, mais il s’agit aussi de faire prévaloir l’État de droit et d’empêcher des décisions arbitraires. Les autorités politiques ne peuvent à la fois poursuivre la « course à l’émergence » et essayer de s’affranchir du droit dans le même temps», a expliqué Pierre Adjoumani Kouamé, président de la Ligue ivoirienne des droits de l’homme.

Si le recours adressé à la Cour Suprême est validé, la décision d’amnistie présidentielle devrait être annulée, ce qui entraînerait un retour en prison de Simone Gbagbo et des 799 autres prisonniers remis en liberté en août dernier.