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Présidentielle 2020 : la Constitution ivoirienne autorise le 3e mandat de Ouattara?

La présidentielle de 2020 en Côte d’Ivoire suscite l’engouement des principaux partis politiques, à commencer par le RHDP qui souhaite pérenniser son règne, après les deux mandats constitutionnels de Ouattara Alassane. Si le candidat du parti unifié n’est pas encore connu, il pourrait très bien être l’actuel président ivoirien. A maintes reprises, le chef de l’Etat a confié que la nouvelle Constitution ivoirienne l’autorisait à se lancer dans la prochaine course au fauteuil présidentiel. Mais l’opposition ivoirienne conteste à ce jour la possibilité pour le dirigeant ivoirien de se présenter de nouveau l’année prochaine, encore moins en 2025.

A l’approche de l’élection présidentielle de 2020 en Côte d’Ivoire, le troisième mandat de Ouattara Alassane alimente les débats au sein de la classe politique ivoirienne. A l’occasion de sa visite d’Etat dans la région du Hambol, le chef de l’Etat a annoncé qu’il pourrait se présenter l’année prochaine si ceux de sa génération étaient encore en course dans ce scrutin très attendu. Mais cette nouvelle candidature, si elle venait à se confirmer, serait officiellement le troisième mandat présidentiel brigué par Alassane Ouattara en Côte d’Ivoire, candidature que l’opposition considère d’ailleurs comme un passage en force perpétré en violation de la nouvelle constitution ivoirienne.

A moins de 12 mois de la prochaine présidentielle prévue pour octobre 2020, le journaliste Saïd Penda est revenu sur la possibilité de ce troisième mandat évoquée par le chef de l’Etat ivoirien. Dans sa réflexion sur cette question essentielle, le journaliste rappelle que la nouvelle constitution ivoirienne autorise bel et bien Ouattara Alassane à être candidat à la prochaine élection présidentielle en Côte d’Ivoire.

La raison, la journaliste nous la donne dans une longue réflexion consacrée à ce sujet d’actualité ivoirienne : «La déclaration du président Ouattara, il y a quelques jours, indiquant qu’il pourrait se présenter en 2020 sous certaines conditions a suscité des polémiques dans le pays. L’opposition crie au scandale et soutien que le président ivoirien ne peut légalement prétendre à un 3e mandat, alors que dans son camp, les militants à la base se réjouissent d’une annonce qui devrait apporter de la sérénité dans une famille ouattariste où les ambitions présidentielles soulèvent quelques inquiétudes. Mais une fois de plus, les opposants au régime expriment des états d’âme là où l’on devrait plutôt évoquer la loi et s’en tenir à celle-ci, qu’elle nous plaise ou non.

Juridiquement, pour que le président Ouattara ne soit pas éligible à la prochaine présidentielle, il eut fallu que les dispositions transitoires -inclues dans la constitution promulguée le 8 Novembre 2016- indiquent clairement que le président de la république en fonction au moment de l’adoption de cette constitution est lui-même concerné par la limitation du nombre de mandat du président de la république à deux. Or il se trouve que ces dispositions transitoires, qui clarifient pourtant beaucoup d’autres sujets, sont totalement muettes là-dessus. Que cela nous plaise ou non, Alassane Ouattara est donc encore éligible pour deux mandats de cinq ans. C’est une question de droit constitutionnelle qui ne prête à aucune interprétation.», souligne Saïd Penda dans son analyse.

L’exemple de Wade au Sénégal

Pour le journaliste, ceux et celles qui réfutent l’idée d’un troisième mandat de Ouattara Alassane en 2020, devraient se rappeler d’un cas similaire qui s’est produit il y’a quelques années au Sénégal : «La jurisprudence Wade au Sénégal en 2012 est là pour nous servir un peu de boussole. A la faveur d’un amendement constitutionnel, Abdoulaye Wade avait présenté sa candidature pour ce que nombre d’opposants et de détracteurs considéraient comme un “3e mandat anticonstitutionnel”, mais malgré de gigantesques manifestations parfois émaillées de violences, le Conseil Constitutionnel avait finalement validé la candidature de Wade, évoquant justement le silence des dispositions transitoires qui, déclaraient les hauts magistrats Sénégalais non sans une certaine ironie à l’endroit des opposants, a “omis de préciser expressément dans les dispositions transitoires le fait que le président en exercice est lui-aussi concerné par l’impossibilité pour tout président de la république d’exercer plus de deux mandats”.», poursuit Saïd Penda.

Une décision qui revient au conseil constitutionnel

Si le journaliste confirme bel et bien que la nouvelle constitution ivoirienne autorise Ouattara à se présenter de nouveau, il précise toutefois qu’il n’est guère favorable à l’idée d’une troisième candidature de l’actuel dirigeant, même si cette décision revient pleinement au Conseil Constitutionnel, seule institution du pays habilitée à se prononcer sur la validité des candidatures à la présidentielle de 2020 en Côte d’Ivoire :

«Personnellement, je ne milite pas pour un 3e mandat d’Alassane Ouattara. Mais il ne s’agit pas d’une question où l’on demande l’opinion des uns et des autres. Il s’agit de lire la loi et de s’en tenir à sa stricte lecture, dans une démarche constitutionnaliste. Ce sont les dispositions transitoires qui auraient pu empêcher un autre mandat d’Alassane Ouattara et elles ne l’ont pas fait. Il n’appartient donc ni à Saïd Penda, au Pr. Ouraga Obou, à Mamadou Koulibaly, à Henry Konan Bédié, au criminel de guerre Gbagbo, à Guillaume Soro ou à tout autre individu de refuser à Alassane Ouattara des droits à lui accordés par la constitution ivoirienne de Novembre 2016. Tout le reste n’est que verbiage inutile.», conclue Saïd Penda.

La réponse de Ouattara attendue pour 2020

«C’est très clair. Je peux me représenter si je le souhaite. C’est une nouvelle Constitution qui a touché non seulement à l’exécutif, avec un poste de vice-président, qui a touché au législatif avec la création d’un Sénat, qui a touché au judiciaire, avec la création de nombreuses cours plutôt que des chambres. C’est une toute nouvelle Constitution. Et tous les avis juridiques que j’ai consultés me confirment que si je veux être candidat en 2020, je peux l’être. Et ce serait conforme à la Constitution.», confiait le président ivoirien au mois de février, lors d’une interview accordée à nos confrères de Radio France International.

Mais il est encore trop tôt pour savoir si l’actuel président décidera de briguer à nouveau le fauteuil présidentiel. Cependant la réponse du dirigeant ivoirien devrait être connue l’année prochaine, probablement avant la fin du premier semestre de l’année 2020 : « je donnerai ma réponse en 2020. Il y a beaucoup d’hypothèses que vous imaginez, mais il y a une recomposition politique qui se déroule en Côte d’Ivoire. En tant que démocrate, j’estime que c’est une excellente chose», a répondu le président ivoirien.

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